Il faut avouer que le divorce se présente comme une étape à la fois difficile et complexe dans la vie d’un couple. Dans ce cadre, vous devez savoir que la convention de divorce joue un rôle important, lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel). En effet, elle permet aux conjoints de trouver un terrain d’entente sur les différentes modalités de leur rupture.
Dans cet article, nous allons faire un tour d’horizon sur la question de la convention de divorce.
Si vous êtes sur le point de commencer une procédure de divorce par consentement mutuel, n’hésitez pas à faire appel à Maître Solène Matoska, avocate en droit des personnes et de la famille au Mans. Elle saura vous assister, vous accompagner et vous apporter les meilleurs conseils afin de préserver vos intérêts.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la convention e divorce ?
Il faut savoir que la convention de divorce offre divers avantages, comparée aux autres types de divorce. En effet, pour commencer, nous trouvons qu’elle permet aux partenaires de trouver un terrain d’entente sur toutes les questions en rapport à leur séparation, et ce, sans passer par un contentieux long et coûteux.
De plus, il faut savoir que le divorce à l’amiable est plus rapide que les autres formes de divorce. En effet, il ne demande pas l’intervention du Juge aux Affaires Familiales pour statuer sur les questions en jeu.
Toutefois, la convention de divorce présente, aussi, des inconvénients. Par exemple, il peut être difficile pour les conjoints de trouver un accord sur certaines conséquences du divorce comme la garde des enfants ou encore le partage des biens.
D’autre part, nous vous recommandons de bien être accompagné lors de la rédaction de la convention pour éviter toute contestation ultérieure.
Clauses importantes à inclure dans la convention de divorce
· Relations entre époux
Il est important d’inclure des clauses en rapport avec la relation des époux après la rupture de l’acte de mariage. Cela peut concerner la communication entre eux ou l’interdiction d’entrer en contact avec l’autre partenaire.
· Prestation compensatoire
La prestation compensatoire est principalement destinée à compenser la différence de niveau de vie entre les conjoints après le divorce. Cette obligation compensatoire peut prendre la forme de capital ou de rente. De plus, il est essentiel doit être indiqué dans la convention.
· Garde des enfants
Un autre point crucial qui doit être mentionné dans une convention de divorce. Les conjoints doivent s’accorder sur le droit de visite et d’hébergement, la résidence des enfants et sur l’autorité parentale.
· Pension alimentaire
Elle se verse par l’un des époux à l’autre pour subvenir aux besoins des enfants. Sa somme et sa durée doivent être précisés dans la convention.
· Partage des biens
Le partage des biens est, aussi, un élément crucial à inclure dans la convention. En effet, les partenaires doivent définir comment ils vont partager leurs biens communs, comme la maison, les voitures ou encore les comptes bancaires.
Convention de divorce : quelles sont les erreurs à éviter ?
Pendant la rédaction de la convention, il faut s’assurer de la précision et de la clarté des termes utilisés. De plus, nous vous conseillons de ne pas omettre les clauses en rapports avec les biens communs ou encore les enfants.
Il est important de s’assurer que les deux parties disposent de certaines connaissances de leurs droits et obligations. Cela permet d’ éviter toute contestation ultérieure.