Souvent, le parent en charge de l’enfant supporte de lourdes dépenses, auxquelles l’autre parent se doit, bien évidemment, de participer. On parle alors de pension alimentaire qui doit être fixée par le juge aux affaires familiales. Par ailleurs, cette dernière représente souvent une source de conflits. Faire appel à un avocat en droit de la famille peut être utile pour résoudre ce type de problématiques.
Maître Solène Matoska, avocate au Mans, intervient à vos côtés pour défendre les droits de vos enfants suite à un divorce.
Le montant de la pension alimentaire
Avoir recours à un avocat permettra de prévenir et éviter les risques de conflits. Dans 70% des cas, le montant de la pension alimentaire et ses modalités de versement sont décidés par les deux parents en commun accord. Cependant, le mieux, dans tous les cas de figure, est de se faire assister par un avocat. De plus, malgré l’existence d’un barème théorique, l’évaluation du montant demeure complexe.
En effet, il varie selon les besoins de l’enfant (frais de scolarité, entretien et éducation de l’enfant, divertissement…), les ressources de chaque parent, etc.
En outre, même si la résidence est partagée (garde alternée), une pension alimentaire peut être attribuée afin de faire avec les écarts de revenus entre les parents.
Par ailleurs, dans le cas où le parent ayant la garde choisit de se marier, le juge aux affaires familiales pour tenir compte des revenus du nouveau partenaire.
La révision du montant
Si ses revenus baissent, le parent en charge de payer la pension peut en demander la revalorisation en vue de la réduire. Par ailleurs, l’autre parent peut demander la révision de la pension en vue de l’augmenter. Cela est possible, mais reste difficile et nécessite l’apparition de faits nouveaux afin de justifier la demande auprès du juge.
Enfant majeur
La pension alimentaire est due aussi longtemps que l’enfant est à la charge du parent, bien souvent, en tant que mineur. Toutefois, même un enfant majeur peut rester une charge, notamment, s’il poursuit de longues études universitaires ou n’arrive pas à trouver de travail. Ainsi, les jugements ne fixent généralement aucune limite d’âge.
Non-paiement de la pension
Au-delà de 2 mois de retard de versement de pension alimentaire, le parent débiteur risque de devoir faire avec un délit « d’abandon d’enfant ».
Le parent devant percevoir la pension doit commencer par lui envoyer une lettre recommandée de « mise en demeure ». En l’absence d’une réponse satisfaisante, il peut, par la suite, faire appel à un huissier de justice ou le signaler au procureur de la République.
Les peines encourues peuvent aller jusqu’à la saisie des comptes bancaires et des biens du parent fautif. Néanmoins, le parent créancier peut également contacter sa Caisse d’allocation familiale pour entamer une action en recouvrement de pension.
Pension alimentaire – Barème de calcul
Le ministère de la Justice établit la grille théorique. Cependant, le juge aux affaires familiales ne suit pas toujours ce barème dans le calcul de la pension. Cependant, les parents peuvent s’y référer pour avoir une idée approximative.
Par ailleurs, vu les inflations annuelles, il est possible de réévaluer le montant de la pension.