La procédure de divorce, à l’amiable ou contentieuse, représente très souvent une étape longue, complexe et difficile à vivre. Afin d’entreprendre la procédure, il est capital de connaitre les différents types de ainsi que les formalités à suivre.

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Le divorce pour faute

Le divorce pour faute ne peut être demandé que si l’un des époux a commis une violation aux devoirs et obligations du mariage. Le conjoint demandeur est ainsi dans l’obligation d’invoquer, par exemple, des violences ou un adultère.

Le divorce sans avocat est-il possible ?

Puisque les honoraires de l’avocat en droit de la famille représentent les principaux frais dans le cadre d’une séparation, beaucoup d’époux se demandent s’il est possible de divorcer sans l’intervention d’un avocat. Cependant, cela est impossible. En effet, l’accompagnement de ce professionnel est obligatoire, et ce, pour tous les types de procédures. Par ailleurs, ils doivent faire appel chacun à son propre avocat.

Procédure de divorce par consentement mutuel

Le divorce à l’amiable, par acte d’avocat ou par consentement mutuel, est la procédure de séparation la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse. Les époux doivent se mettre d’accord sur le principe du divorce ainsi que ses conséquences. Le passage devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) n’est pas nécessaire.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure peut avoir lieu s’il y a une rupture volontaire de la vie commune entre les conjoints depuis au moins 2 ans.

Procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur les conséquences.

Comment entreprendre une procédure de divorce ?

La première chose à faire est de faire appel à un avocat de divorce, cela est obligatoire. L’un des époux ou les deux doivent solliciter l’ouverture de la procédure par l’intermédiaire de ce professionnel.

Les étapes d’une procédure de divorce

L’avocat de l’époux demandeur ou des deux époux adresse au JAF une requête. Celle-ci mentionne le type de divorce envisagé. Les conjoints sont par la suite convoqués à une audience de conciliation. En cas d’échec, une ordonnance de non-conciliation est rendue. Ensuite, dans les 3 mois suivants, le conjoint demandeur doit assigner son époux en justice. L’avocat rédige l’assignation et un huissier de justice la remet à l’autre époux. Ce document marque le début des audiences. Enfin, le JAF homologue le divorce et en prévoit les conséquences.

Quel est le délai pour divorcer ?

Il n’y a pas de délai entre la demande et le divorce effectif. Toutefois, il y a des délais à respecter entre certaines étapes. Par exemple, dans le cas d’un divorce à l’amiable, l’avocat d’un des conjoints établit une convention de divorce. Les époux ne peuvent la signer que dans un délai de 15 jours de réflexion. En ajout, une fois signée, il faut la transmettre aussi dans un délai de quinze jours.

Un autre exemple, si l’un des conjoints envoie à l’autre une assignation, le défendeur dispose d’un délai de quinze jours à partir de la date de dépôt de la requête pour désigner un avocat. La demande doit être déposée quinze jours avant la date d’audience.