Il faut dire qu’avant le mariage, les conjoints peuvent se poser diverses questions en rapport avec le régime matrimonial. Il est essentiel de bien le choisir pour protéger son conjoint au cas où une situation difficile (décès, problème financier, ou cas divorce) surviendrait.
Dans ce cadre, il est conseillé d’opter pour le régime matrimonial qui correspond au mieux à votre situation et à celle de votre conjoint. Sachez que le recours à un avocat en droit de la famille est essentiel.
Maître Solène Matoska, avocate en droit des personnes et de la famille au Mans, vous accompagne, vous assiste et vous représente dans vos différentes affaires familiales (choix du régime matrimonial, liquidation de régime matrimonial, changement de régime, etc.). Il est en mesure de vous fournir les meilleurs conseils juridiques afin de protéger vos intérêts.
Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
Pendant le mariage, plusieurs articles du droit civil sont récités d’une manière respective par les deux époux : fidélité, respect et assistance. Cependant, c’est le régime matrimonial qui fixe les règles applicables entre les conjoints. En effet, il va définir les diverses règles à appliquer pendant et après le lien du mariage (en cas de décès ou divorce).
Notons que ne pas choisir son régime matrimonial entraine systématiquement le régime de la communauté réduite aux acquêts. Toutefois, ce type de régime peut parfois être inadapté aux besoins des partenaires. C’est pourquoi nous vous conseillons de choisir un régime adapté à votre future vie commune.
Régime matrimonial : quels sont ses types ?
Communauté réduite aux acquêts
Comme nous l’avons indiqué précédemment, ce type de régime matrimonial se fixe par défaut. Appelée, aussi, de « communauté légale », la communauté réduite aux acquêts est le seul régime matrimonial ne demandant pas de contrat.
Pendant ces dernières années, nous trouvons que ce type de régime matrimonial est de plus en plus en vogue. En effet, la plupart des conjoints le choisissent. Dans la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis durant l’union conjugale sont considérés comme des biens communs.
Communauté universelle
En ce qui concerne la communauté universelle, cette dernière concerne principalement l’ensemble des biens reçus ou acquis avant ou après le mariage. Ces derniers sont considérés comme des communs, sauf si les conjoints choisissent d’intégrer une clause contraire.
De plus, les partenaires peuvent introduire une clause « d’attribution » en cas de décès d’un des époux. En effet, le conjoint survivant peut percevoir la totalité ou la partie du patrimoine du défunt, et ce, sans aucun droit de succession à payer.
Régime de la séparation de biens
Ce type de régime matrimonial fixe une séparation totale des patrimoines des partenaires. Chaque conjoint garde la propriété des biens propres qu’il avait au jour de son mariage et de ce qu’il a acquit par la suite. Toutefois, les conjoints peuvent choisir l’acquisition de certains biens comme l’habitation (en indivision).
Participation aux acquêts
En ce qui concerne la participation aux acquêts, il faut savoir que les partenaires choisissent un régime hybride. Pour cela, nous désignons principalement un régime qui conjugue les règles de la séparation des biens et les règles de la communauté réduites aux acquêts.
Toutefois, pendant son fonctionnement, ce type de régime est séparatiste. Cependant, durant son fonctionnement, ce régime est séparatiste. En cas de divorce, chaque conjoint a le droit de la moitié en valeur de l’enrichissement de son partenaire acquis durant le mariage.